vendredi 8 juin 2007
l'UE négociera avec la Suisse
Par etoile, vendredi 8 juin 2007 à 12:07 :: Fiscalités
L'Union européenne (UE) entend négocier avec la Suisse dans leur différend sur la fiscalité. Le Conseil des ministres de l'UE a donné lundi son feu vert à la Commission européenne pour entamer de tels pourparlers. Les ministres des affaires étrangères des 27 se sont accordés sans discussion sur le mandat de négociation demandé par Bruxelles. La commissaire aux affaires extérieures Benita Ferrero-Waldner s'est montrée satisfaite de l'attribution du mandat pour des «discussions avec la Suisse», a-t-elle indiqué dans un communiqué.
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Cette technique financière s’est d’abord considérablement développée aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, puis par la suite sur le "vieux continent". Elle s’adresse aux salariés et dirigeants de l’entreprise dont le propriétaire actuel veut se retirer. Plutôt que de céder l’entreprise à un tiers, avec les risques de départ de l’équipe dirigeante qu’une telle cession comporte, le propriétaire actuel permet l’acquisition de son entreprise par un ou plusieurs dirigeants.
Votre situation au regard de l’impôt sur le revenu varie selon le pays étranger où vous résidez : les territoires d’Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres Australes Antarctiques françaises, Wallis et Futuna) et les collectivités territoriales à statut particulier (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) sont dotés de régimes fiscaux distincts de ceux en vigueur dans les départements métropolitains et d’Outre-Mer de la République française. En matière d’impôt sur le revenu, ces territoires et collectivités territoriales sont donc en principe assimilables aux pays étrangers. 