Aller au contenu | Contact

vendredi, octobre 9 2015

Dans quels cas faut-il faire appel à un avocat spécialisé en droit de l'immobilier?

Une construction immobilière demeure une grande entreprise qui mérite d’être entourée d’un certain nombre de précautions juridiques tout au long de son exécution. Si vous êtes en phase d’étude de votre projet de construction immobilière, sachez que recourir aux services d’un avocat spécialiste du droit de la construction vous évitera certainement de nombreux problèmes liés à l’exécution d’un contrat de construction.

Lire la suite...

jeudi, janvier 19 2012

Délégation garantie emprunt en ligne

Impératifs légales des organismes de credit en terme d'assurance  emprunt.

à l'aide de la loi Lagarde, il est probable d'adopter la délégation d'assurance emprunteur. Autorisant aux particuliers de sélectionner sans contrainte leur police auprès d'une société externe à l'établissement de pret, le plan Lagarde a admis le commencement du marché de la garantie credit. une offre individuel d'une délégation garantie présente le plus souvent des conditions bien plus avantageuses que le contrat garantie des organismes de credit. Cependant, encore peu de Français ont connaissance de leur justice en la matière. 

Il a également été constaté que la majeure partie des organismes de credit peine à intégrer le principe de délégation garantie. Celles-ci sont néanmoins tenues de respecter les obligations légales du dispositif Lagarde. Les organismes de credit doivent en effet systématiquement informer les particuliers de leur possibilité de souscrire une garantie credit en dehors leur établissement. Il existe ainsi une fiche d'information sur garantie de credit devant être obligatoirement remise à l'emprunteur. De plus, elles ne peuvent décliner une offre garantie externe si celui-ci présente des garanties équivalentes au contrat garantie proposé et doivent justifier tout refus par écrit. Enfin, elles ne sont pas autorisées à modifier leurs conditions de prêt si l'emprunteur décide d'opter pour la délégation garantie. 

La délégation garantie credit : un principe avantageux encore peu connu des Français

La délégation garantie de credit est possible depuis la mise en application de le plan Lagarde le 1er septembre 2010. Les organismes de credit ne pouvant plus forcer leur garantie « maison », les particuliers peuvent souscrire une offre garantie credit auprès de l'assureur de leur choix.

Certaines études réalisées dans le courant de l'année 2011 révèlent que près de 60% des Français n'ont pas concience de leur possibilité de choisir librement leur garantie credit hypothecaire en l'externalisant et ignorent donc ce qu'est la délégation garantie de credit. 

sachez qu'en ayant recours à la délégation d'garantie, les particuliers peuvent économiser plusieurs milliers d'euros sur le coût de leur garantie credit par rapport à la garantie standard des organismes de credit et autres organismes de credit. Bien que la délégation garantie soit une réelle opportunité pour réduire le coût total d'un credit hypothecaire , peu de Français en ont concience.